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La taxe d’apprentissage...

http://www.groupe-esa.com/article1093.html

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

C’est un impôt versé par les entreprises soumises à des bénéfices commerciaux et industriels. Il a pour objectif de faire participer les employeurs au financement des formations initiales technologiques et professionnelles.
La taxe d’apprentissage est obligatoirement versée à un organisme collecteur, à qui vous indiquerez vos souhaits de répartition vers les écoles. Si vous n’avez pas choisi de collecteur, vous pouvez vous orienter vers votre Chambre régionale d’Agriculture.

Versements à effectuer à un organisme collecteur au plus tard le 29 février 2008.

A quoi sert la taxe d’apprentissage ?

Grâce à la taxe d’apprentissage, le Groupe ESA met à la disposition des étudiants un parc informatique performant, de larges ressources documentaires ou du matériel de laboratoire pédagogique efficient.

Au delà de ces biens matériels, nous utilisons cette ressource pour multiplier les approches pédagogiques de terrain : voyages d’études en France et à l’étranger, visites de salon, de halles technologiques, d’installations professionnelles...

Tout est mis en oeuvre pour multiplier les liens entre l’étudiant et l’entreprise. Pour obtenir une documentation et tout savoir sur ce que le groupe ESA peut faire pour vous :

Votre contact relation entreprise :

Angélique Thébault

tel. : 02 41 23 55 28
a.thebault@groupe-esa.com

Comment est calculée la taxe d’apprentissage ?

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la taxe d’apprentissage représente 0,50 % de la masse salariale brute. Par ailleurs, l’entreprise verse 0,18 % de la masse salariale brute comme Contribution au Développement de l’Apprentissage.

plus de détails : cf. notice TA 2008 en bas de page

Nouveauté 2007
Pour les entreprises de 250 salariés et plus, la taxe d’apprentissage est portée à 0,6% si le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation) au sein de l’entreprise, et au cours de l’année de référence, est inférieur à 2 % de l’effectif moyen annuel pour cette année (3% ensuite).

Pour réduire votre taux de taxe d’apprentissage, pensez à l’apprentissage.

Votre contact au CFA :

Jocelyne MORTEAU

tél. : 02 41 23 55 42
j.morteau@groupe-esa.com

Comment est répartie la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est répartie en 2 catégories : le Quota et le Hors quota.
Tous les détails sur le quota, le hors quota, la règle du cumul : cf. notice TA 2008 en bas de page.

QUOTA : Le quota représente 52 % de la taxe :
22% orientés vers le Trésor Public (Fonds National de Développement et de Modernisation et de l’Apprentissage)
30% orientés vers les établissements habilités « Quota » (CFA)

Vous souhaitez verser votre quota au CFA du groupe ESA, nous vous en remercions :

HORS QUOTA : Le « hors quota » représente 48 % de la taxe.
Le hors quota se répartit selon une règle unique :
  40% en catégorie A (niveau V : CAP, BEP ; niveau IV : BAC)
  40 % en catégorie B (niveau III : Bac+2 ; Niveau II : Bac +3/4)
  20% en catégorie C (niveau I : Bac+5 et plus)

La règle des cumuls vous permet d’affecter de la Taxe d’Apprentissage d’une catégorie dans la catégorie inférieure ou supérieure (sous réserve qu’il y ait une part du versement dans la catégorie d’origine).

Merci d’attribuer de préférence votre hors quota aux établissements mentionnés dans le tableau ci-dessous. Grâce à la diversité de son offre de formation, le Groupe ESA est habilité à percevoir la Taxe d’Apprentissage dans toutes les catégories :

Vous souhaitez verser une part de votre taxe d’apprentissage au Groupe ESA, nous vous en remercions. Afin de vérifier que vos ordres de répartition ont bien été exécutés, nous vous invitons à nous faire part de vos intentions en contactant directement Daria Smylslov (ou en nous faisant parvenir un document mentionnant les informations suivantes : entreprise, interlocuteur dans l’entreprise, OCTA, montant affecté au Groupe ESA).

Votre contact pour la taxe d’apprentissage :

Daria SMYSLOV

tél. 02 41 23 55 59
fax 02 41 23 55 00
d.smyslov@groupe-esa.com

Notice taxe apprentissage 2008 à télécharger :

Pour disposer d’une information détaillée sur la taxe d’apprentissage et sur la contribution au développement de l’apprentissage, le Groupe-ESA met à votre disposition une notice explicative contenant les principales références réglementaires en vigueur.

>> télécharger la notice TA 2008